Mentions légales & RGPD

 

Dernière mise à jour : 18 août 2025

1) Éditeur du site

FSLV SPORT – Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1000€.
Titulaire / Directeur de publication : Ludovic VALANTIN
Siège : 157, rue de l’Île Napoléon, 68170 RIXHEIM, France
Tél. : +33 (0)6 34 25 02 61
E-mail : info@fslvsport.com
SIREN : 943024661
SIRET : 94302466100010
TVA intracommunautaire : FR28943024661
Site : fslvsport.com

2) Hébergeur

HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, société privée à responsabilité limitée de droit chypriote, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.
hostinger.com

3) Prestataire technique

MS Communication
contact@mscommunication.xyz
mscommunication.xyz

4) Médiation de la consommation (art. L612-1 C. cons.)

En cas de litige avec un consommateur et à défaut de résolution amiable préalable, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

5) Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site fslvsport.com impliquent l’acceptation sans réserve des présentes. L’éditeur peut les modifier à tout moment. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni à ses contenus.

6) Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour offrir des informations exactes et à jour. Malgré nos vérifications, le site peut contenir des erreurs ou omissions qui seront corrigées dès signalement (contact : info@fslvsport.com).
Tout téléchargement s’effectue aux risques de l’utilisateur ; FSLV SPORT ne saurait être tenue responsable d’un dommage ou d’une perte de données consécutifs. Les visuels sont non contractuels.
Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre pratique ; FSLV SPORT n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus et décline toute responsabilité à ce titre.

7) Propriété intellectuelle

Le site et ses éléments (textes, visuels, logos, vidéos, sons, icônes, mises en page) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de FSLV SPORT, hors contenus tiers (ex. : Adobe Stock, Shutterstock, Freepik, FontAwesome) utilisés sous licence.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

 


Protection des données (RGPD)

 

8) Responsable de traitement & DPO

Responsable de traitement : FSLV SPORT (coordonnées ci-dessus).
Délégué à la protection des données (DPO) : Ludovic VALANTIN – contact : info@fslvsport.com.

9) Finalités, bases légales et durées de conservation

Formulaire de contact

  • Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, message.
  • Finalités : répondre aux demandes, gestion commerciale.
  • Base légale : intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD).
  • Durée : 2 ans à compter du dernier échange.

Prospection / newsletter

  • Données : e-mail (et préférences le cas échéant).
  • Finalités : envoi d’actualités et d’offres FSLV SPORT.
  • Base légale : consentement (art. 6-1-a) – révocable à tout moment via le lien de désinscription ou par e-mail.
  • Durée : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact (recommandations CNIL).

Gestion commerciale / facturation (si vente)

  • Données : identité, coordonnées, données de commande et de facturation.
  • Base légale : exécution du contrat (art. 6-1-b), obligations légales.
  • Durées : pièces comptables 10 ans (C. commerce).

10) Destinataires – Sous-traitants – Transferts

Les données sont traitées par FSLV SPORT et, le cas échéant, ses prestataires (hébergement, routage e-mail, outils métiers) strictement pour les finalités décrites et dans le cadre de contrats conformes au RGPD.
Aucun transfert en dehors de l’UE/EEE n’est réalisé hors cas où un prestataire l’impose ; dans ce cas, nous veillons aux garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures additionnelles).

11) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition (dont opposition à la prospection), ainsi que du droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer : info@fslvsport.com ou courrier : FSLV SPORT – 157, rue de l’Île Napoléon, 68170 RIXHEIM, France.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

12) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d’accès, sauvegardes, chiffrement lorsque pertinent) pour protéger les données contre la perte, l’altération et l’accès non autorisé.

13) Cookies & traceurs

Un bandeau de consentement s’affiche lors de votre première visite pour vous permettre d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Votre choix est conservé pour une durée maximale de 6 mois puis sera à nouveau sollicité. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment : [Paramétrer mes cookies].

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  • Marketing/tiers : personnalisation et diffusion de contenus/annonces.

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14) Liens externes & contenus tiers

Des scripts, polices, bibliothèques et contenus tiers peuvent être chargés (ex. : outils de mesure, CDN). Ils sont soumis aux conditions de leurs éditeurs respectifs.

15) Droit applicable – Juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront compétents. La langue de référence est le français.

 

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